Par acte SSP du 25/06/2015, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX CATENAIRES
Sigle : ETC
Objet social : Tous travaux de Constitution de lignes électriques et de télécommunication; Toutes activités concernant la réalisation de travaux caténaires en travaux neufs ou en maintenance sur les travaux ferrés; Toutes expertises et diagnostics techniques; Toutes maîtrises d'oeuvre de caténaires et de lignes électriques et de télécommunication.
Siège social :
1 Bis Chemin du Vigné, 11160 Rieux-Minervois.
Capital : 20000 €
Durée : 99 ans
Président : M. ZENASNI Mourad, demeurant 97, avenue du 24 août 1944, 11160 Rieux-Minervois
Admission aux assemblées et droits de votes : Toute cession d'actions ayant pour effet d'admission d'un nouvel associé est subordonnée à l'agrément résultant d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés.
Clause d'agrément : La demande d'agrément indique les noms, prénoms ou dénomination sociale, adresse du domicile ou du siège et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est projetée et, le cas échéant, le prix offert. Elle est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Immatriculation au RCS de Carcassonne
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