Par acte authentique du 19/07/2020, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : debarras-nettoyage
Sigle : DN
Objet social : Débarras et nettoyage. Mise a disposition de bennes. Tris sélectifs et recyclage de déchets
Siège social : 164 RUE D’EPINAY, 95100 Argenteuil.
Capital : 500 €
Durée : 5 ans
Président : M. SEBAA MOKHTAR, demeurant 288 AVENUE D’ARGENTEUIL, 92600 Asnières-sur-Seine
Admission aux assemblées et droits de votes : L’Associé objet de la procédure d’exclusion participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. L’Associé peut présenter ses observations et faire valoir ses arguments afin de se défendre.
Clause d’agrément : Un Associé qui souhaite céder, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des actions de la Société qu’il détient (ci-après « Associé Cédant »), doit faire une demande auprès du Président de la Société afin que l’opération soit agréée (ci-après la « Demande d’Agrément »). A défaut d’agrément, la cession réalisée est nulle.
Aucun agrément n’est requis quand la cession a lieu entre Associés.
Immatriculation au RCS de Pontoise