CLIPSO ETUDES ET DESIGN SAS
SAS au capital de 1.000 Euros
Siège social : 5 rue de l'Eglise 68800 VIEUX-THANN
RCS de MULHOUSE B 531 646 693
Aux termes d'une décision en date du 17 mars 2014 l'associé unique personne morale a décidé conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil, la dissolution par transmission universelle de patrimoine et sans liquidation de la société à compter du même jour.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société CLIPSO ETUDES ET DESIGN au profit de la Société CLIPSO FINANCES SAS, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Il est précisé que fiscalement, la dissolution aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014.
Les oppositions seront reçues au siège social.
Mention au RCS de Mulhouse.
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