Par acte SSP du 01/05/2021, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
C. Mon Toit
Objet social : Tous travaux de couverture, de toiture en tous matériaux, de charpente, d’étanchéité, de menuiserie, de zinguerie, de métallerie, de mise en place d’évacuation des eaux de pluie, de bardage, d’isolation, de fumisterie, tous travaux de second oeuvre. Location de matériel industriel.
Siège social :
15 rue Principale, 12460 Montézic.
Capital : 5.000 €
Durée : 99 ans
Président : M. RISPAL Michel, Pierre, Henri, demeurant 15 rue Principale, 12460 Montézic
Admission aux assemblées et droits de votes : Les assemblées générales sont convoquées soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d’entreprise en cas d’urgence, soit par le commissaire aux comptes s’il en existe un. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite 15 jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Majorité: les décisions collectives entraînant modification des statuts, à l’exception de celles pour lesquelles l’unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions seront prises à la majorité simple.
Clause d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque
titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.
Immatriculation au RCS de Rodez