Par acte SSP du 02/03/2021, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
BoNaR
Sigle : SAS
Objet social : Exploitation et gestion de tout établissement ou structure d’hébergement d’adultes et de familles en difficultés, ainsi que de location de courte et longue durée et d’hôtellerie. Et d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.
Siège social :
92 COURS MARC NOUAUX, 33000 Bordeaux.
Capital : 1.000 €
Durée : 99 ans
Président : Mme Bourezg Rym, demeurant 64 Rue des Remparts, 33000 Bordeaux
Admission aux assemblées et droits de votes : Au choix du Président, les décisions collectives des associés sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone ou par correspondance. Elles peuvent également s’exprimer dans un acte sous signature privée ou notarié signé par tous les associés. Tous moyens de communication peuvent être utilisés : écrit, lettre, télécopie, courriel, et même verbalement, sous réserve que l’intéressé(e) signe le procès-verbal, acte ou relevé des décisions dans un délais d’un mois. Ces décisions sont répertoriées dans le registre des assemblées.
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts :
– Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés ;
– Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, étant précisé que chaque action donne droit à une voix au moins.
Par exception à ces dispositions, les décisions collectives énumérées ci-après doivent être adoptées à l’unanimité des associés disposant du droit de vote :
– décisions soumises à l’unanimité des associé(e)s par les dispositions légales ;
– décisions ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés.
Tout(e) associé(e) détenant plus de 30% du capital peut demander la réunion d’une AG.
L’AG, est convoquée par l-e-a président-e. La convocation est faite par tous moyens, 15 jours ou plus avant la date de la réunion. Elle comporte l’indication de l’ordre du jour, de l’heure, et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tout document nécessaire à l’information des associés.
Dans le cas ou tou-te-s les associé-e-s sont présent-e-s ou représenté-e-s, l’assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.
L’assemblée est présidée par le/la présidente de la Société. A défaut, elle élit son/sa présidente.
L’assemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procés-verbal de la réunion qui est signé par le président/la présidente de séance et le/la secrétaire.
L’assemblée ne délibère valablement que si la moitié des associé-e-s sont présent-e-s ou représenté-e-s.
En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés à chacun par tous moyens. Les associés disposent d’un délai minimal de 08 jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote, lequel peut être émis par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. L’associé-e n’ayant pas répondu-e dans le délai de 08 jours à compter de la réception des projets de résolutions est considéré-e comme ayant approuvé ces résolutions.
Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procés-verbal établi et signé par le/la Président/Présidente. Ce procès-verbal mentionne la réponse de chaque associé.
Les procès-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le/la Président/Présidente et le secrétaire/la secrétaire de l’assemblée.
Au cours de la liquidation de la Société, leur certification est valablement faite par le liquidateur.
Clause d’agrément : 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité simple des associé-e-s présents ou représenté-e-s.
2 La demande d’agrément doit être notifiée au/ à la Président/Présidente par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur, s’il s’agit d’une personne physique ou s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.
Le Président/ la Présidente notifie cette demande d’agrément aux associés.
3 la décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.
4 Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivé-e-s.
En cas d’agrément, le cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agrée doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc.
En cas de refus d’agrément la société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant, par des associés ou par des tiers.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social.
Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé : la majorité des 2/3. A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.
Immatriculation au RCS de Bordeaux