ATRACONFORT 43SARL au capital de 125 850 euros
Siège social : Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC
498 891 902 RCS LE PUY EN VELAY
(Société Absorbée)
ATRACONFORT 42
SARL au capital de 125 850 euros
Siège social: ZA de VILLENEUVE, 43330 SAINT FERRÉOL D'AUROUR
538 280 967 RCS LE PUY EN VELAY
(Société Absorbante)
AVIS DE FUSION
Suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 2015, la société ATRACONFORT 43 a fait apport, à titre de fusion, à la société ATRACONFORT 42 de la totalité de son actif évalué à 832 786 euros, à charge par la société ATRACONFORT 42 de payer la totalité de son passif évalué à 629 638 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 203 148 euros.
Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2014. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société ATRACONFORT 43 entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société ATRACONFORT 42.
Des termes de procès-verbal de l'AGE des associés de la société ATRACONFORT 43 du 20 novembre 2015 et du procès-verbal de l'AGE de la société ATRACONFORT 42 du 20 novembre 2015, il résulte que le projet de fusion du 3 octobre 2015 a été approuvé. La fusion est en conséquence devenue définitive le 20 novembre 2015 et la société ATRACONFORT 42 a la jouissance des biens depuis la date du 1er janvier 2015.
La société ATRACONFORT 43, sera dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
En rémunération de l'apport, la société ATRACONFORT 42 a augmenté son capital d'un montant de 153 375 euros par l'émission de 2045 parts nouvelles de 75 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société ATRACONFORT 43 à raison de 10,23 parts sociales de la société ATRACONFORT 42 contre une part de la société ATRACONFORT 43.
La prime de fusion s'élève globalement à 49 755 euros. Une soulte se chiffre à 18 €.
Des termes de procès-verbal de l'AGE des associés de la société ATRACONFORT 43 du 20 novembre 2015 et du procès-verbal de l'AGE de la société ATRACONFORT 42 du 20 novembre 2015, il résulte que le projet de fusion du 3 octobre 2015 a été approuvé. La fusion est en conséquence devenue définitive le 20 novembre 2015 et la société ATRACONFORT 42 a la jouissance des biens depuis la date du 1er janvier 2015.
Par ailleurs, aux termes de l'AGE du 20 novembre 2015, la société ATRACONFORT 42 étant, du fait de l'opération de fusion-absorption de la société ATRACONFORT 43, détentrice de ses propres parts sociales, son capital social a été réduit d'un montant de 125.925 € pour le ramener à 153.300 €, afin de traiter les rompus et conserver aux associés de la société ATRACONFORT 42 leur égalité de droits.
Pour avis, la Gérance
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