PlaNETh Patient – Plateforme Normande d'Education Thérapeutique (ci-après « PlaNETh Patient ») est association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 3 place de l'Europe – 14200 Hérouville-Saint-Clair, déclarée auprès de la préfecture du Calvados, sous le numéro W142012609, représentée par son Président, Monsieur Claude LEHOUSSEL.
Elle a notamment pour but de promouvoir et développer la pratique de l'éducation thérapeutique et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques ; de favoriser l'intégration de l'éducation thérapeutique dans le parcours de santé des patients ; de favoriser et d'initier des actions d'information et de prévention des maladies chroniques pour la santé des patients.
ASTHME 76 est association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Hôpital de Bois-Guillaume Locaux ADIR, 147 avenue du Maréchal Juin 76230 Bois-Guillaume, déclarée auprès de la préfecture de Seine-Maritime le 23 décembre 2014, sous le numéro W763011971, représentée par son Président le Professeur Georges NOUVET. Elle a pour objet dans le ressort de la Seine-Maritime notamment la prise en charge en réseau des patients asthmatiques ou atteints de maladies respiratoires, la promotion, la mise en place, l'évaluation et la recherche de nouveaux modes de fonctionnement des différents acteurs de santé et de protection sociale ; de favoriser et d'initier des actions d'information et d'éduction des patients ; de créer, promouvoir et assurer le développement d'un centre d'éducation et d'information sur l'asthme.
Par des délibérations en date des 26 et 27 juin 2018, les Conseils d'Administration d'ASTHME 76 et de PlaNETh Patient ont approuvé le projet de fusion absorption d'ASTHME 76 et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de PlaNETh Patient le soin d'assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par ASTHME 76 ainsi que de reprendre l'intégralité des engagements souscrits par elle et d'acquitter son passif.
Evaluation de l'actif et du passif d'ASTHME 76, dont la transmission à PlaNETh Patient est prévue : au 31 décembre 2017, le montant des actifs apportés s'élève à 91 562,03 € et le montant du passif pris en charge s'élève à 35 192,56 € ce qui conduit à un actif net de 56 369,47 €.
Il sera définitivement statué sur le projet de fusion lors des Assemblées Générales d'ASTHME 76 et de PlaNETh Patient qui se tiendront les 27 août et 24 septembre 2018.
ASTHME 76 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La Fusion sera réalisée le 1er janvier 2019 à zéro heure.
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