AVIS DE PROJET DE FUSION
ASSOCIATION ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIEAssociation régie par la loi du 1er juillet 1901,
Déclarée en Sous-Préfecture du HAVRE le 11 janvier 2007
et dont avis a été publié au Journal Officiel le 10 mars 2007
Dont le siège social est situé 30, rue Richelieu – 76600 LE HAVRE
Identifiée au SIREN sous le numéro 479 806 630
(Association Absorbante)
ASSOCIATION INGENIUM ELEARNING
Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Déclarée en Sous-Préfecture du HAVRE le 17 avril 2003
et dont avis a été publié au Journal Officiel le 24 mai 2003
Dont le siège social est situé 8, rue du Professeur Joseph Rousselot – 14000 CAEN
Identifiée au SIREN sous le numéro 449 175 074
(Association Absorbée)
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Caen du 15 octobre 2015,
l'Association Absorbante laquelle a pour objet l'enseignement supérieur à la gestion et au management des entreprises et des organisations. L'objet associatif sera poursuivi tant par la formation initiale notamment le programme Grande Ecole, Grade de Master, par l'alternance que par la formation continue, par les activités de recherche susceptibles d'y contribuer et par la diffusion et la publication par tous moyens des travaux de recherche, de programmes d'enseignement et de formation continue, les prises de participation dans des organismes ou entreprises poursuivant les mêmes buts et plus généralement toute activité de nature à promouvoir l'enseignement supérieur à la gestion et au management, et l'Association Absorbée laquelle a pour missions de concevoir, produire et distribuer des activités eLearning pour ses membres en formation initiale et en formation continue, concevoir, produire et distribuer des dispositifs de formation médiatisés auprès de partenaires publics et privés, proposer une offre de services en rapport avec la formation multimodale auprès de partenaires privés et publics et d'assurer la gestion des actifs pour le compte et au profit de la structure,
ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l'Association Absorbée par l'Association Absorbante.
L'opération serait réalisée sur la base de la situation comptable de l'Association Absorbée arrêtée au 30 septembre 2015. Les éléments d'actifs seraient transmis par l'Association Absorbée pour leur valeur nette comptable. En contrepartie de l'apport effectué par l'Association Absorbée, l'Association Absorbante s'engage :
– à conserver aux biens apportés, la destination et l'usage qu'ils avaient au sein de l'Association Absorbée;
– à assurer la continuité de l'activité de l'Association Absorbée.
S'agissant d'une fusion entre associations, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de titres ni par conséquent de déterminer de parité d'échange.
Les organes délibérants devraient statuer sur l'opération le 17 décembre 2015 et la fusion prendrait effet le 31 décembre 2015 à 24 heures.
Les créanciers des Associations Absorbée et Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion auprès du tribunal de grande instance de Caen dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de Commerce. Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations.
Pour avis
Le Président de l'Association Absorbante
Le Président de l'Association Absorbée
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