Par acte SSP du 26/05/2015, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ASP
Objet social : acquisition, administration, contrôle et gestion d'immeubles et de dépendances à usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole
Siège social :
25 rue d'Etueffont, 90110 Rougemont-le-Château.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. CANONNE Bernard, demeurant 25 rue d'Etueffont, 90110 Rougemont-le-Château
Clause d'agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, l'ascendant ou le descendant cessionnaire n'est pas associé. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés, représentant plus de la moitié des parts sociales.
Immatriculation au RCS de Belfort
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