Aux termes d'un projet de traité de fusion arrêté le 18 septembre 2017, Association de Gestion Agréée des Professions Libérales de Bretagne (AGAPLB), association régie par la loi du 01/07/1901 déclarée en Préfecture des Côtes d'Armor le 24/02/1978, identifiée au répertoire national des associations sous le n° W224002064, ayant son siège à Saint-Brieuc (22000), 21 place Du Guesclin, dont l'objet est de développer chez ses membres adhérents l'usage de la comptabilité, de leur fournir des services ou informations dans ce domaine, et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, transmettrait l'ensemble de son patrimoine à titre de fusion à
Association de Gestion Agréée des Côtes d'Armor, association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée en Préfecture des Côtes d'Armor le 21/10/1987, identifiée au répertoire national des associations sous le n° W224000739, ayant son siège à Saint-Brieuc (22000) 25, rue de la Hunaudaye, dont l'objet est de fournir à ses membres adhérents des services ou informations, qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ainsi que leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières. L'actif et le passif à transmettre sur la base des comptes de l'absorbée au 30/06/2017 sont respectivement évalués à 182 446 € et 129 176 €, soit un actif net à transmettre de 53 270 €. L'association absorbante serait débitrice de tous les créanciers de l'association absorbée en ses lieu et place et serait subrogée dans tous ses droits et obligations. Les réunions des Assemblées Générales devant statuer sur le projet de fusion sont prévues pour le 23 octobre 2017. Le projet de traité de fusion est disponible au siège de chacune des associations.
Les créanciers des associations participantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus aux articles 15-5 du décret du 16/08/1901 et L236-14, L236-20 et L236-21 du Code de commerce.
Pour avis : l'association AGAPLB et l'association Association de Gestion Agréée des Côtes d'Armor.
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