Suivant acte sous seing privé en date à VIEUX CHARMONT du 24 juin 2015
1- La société JOLY PIZZAS, SARL au Capital de 8 000 €, Siège Social : 13 Rue de Brognard 25600 VIEUX CHARMONT immatriculée au R.C.S. de MONTBELIARD sous le numéro 488 175 761 ( 2006 B 24 )
a donné en location-gérance à :
2- La SARL dénommée JOURDET ALEXANDRA, au capital de 800 euros, dont le siège social est 29 Rue de BAVANS 25 550 PRESENTEVILLERS, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 812 925 436
Un fonds de commerce et artisanal de fabrication et de commercialisation de pizzas, tartes flambées, etc exploité avec le camion pizzas immatriculé BR 849 WP pour lequel il est immatriculé au RCS MONTBELIARD sous le numéro 488 175 761 qui comprend les éléments suivants :
– l'enseigne, le nom commercial, la clientéle et l'achalandage y attachés,
– le camion immatriculé BR 849 WP
– le matériel et aménagement du camion BR 849 WP servant à lexploitation du fonds,
– les marchandises existant en stock dans le fonds de commerce,
– la ligne téléphonique n° 06 08 36 81 49
– les autorisations de stationnement dans les communes de la tournée.
Le contrat de location-gérance a été enregistré au SIE de MONTBELIARD le 02 juillet 2015 sous le bordereau n°2015/305, Case n°5, EXT 621.
Cette location a pris fin le 31 octobre 2015.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales par Maître Corinne ROSSELOT demeurant 1 avenue de STRASBOURG 68 350 DIDENHEIM où domicile a été élu à cet effet pour la correspondance et à l'adresse du fonds cédé pour la validité
Pour insertion.