Annonce légale de transformation SARL en SCI - Modèle d'annonce légale en ligne

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La société

Civilité

Nom

Prénom

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Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

La décision

Org. de décision

Date

Date de la décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/09/2023).

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/09/2023) si différente de la date de prise de décision.

Admission aux assemblées et droits de votes

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes.

Admission

Exemple de formulation : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clauses d'agrément

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions.

Clause

Exemple de formulation : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumise à agrément dans les autres cas.

Le Gérant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Le Directeur Général et autres dirigeants

Si vous nommez un Directeur Général différent du Gérant (habilité à engager la société vis à vis des tiers) et/ou un ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s), saisir leurs coordonnées.

Saisir un DG / DGD

Qualité

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France écrire : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France écrire : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Ajouter un dirigeant Supprimer le dernier dirigeant

Commissaires aux comptes

La société avait-elle des commissaires aux comptes avant la transformation ?

Existence de CAC

Commissaire aux comptes titulaire

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Commissaire aux comptes suppléant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Commissaire aux comptes titulaire

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Commissaire aux comptes suppléant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Nouveau commissaire aux comptes titulaire

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Ancien commissaire aux comptes titulaire

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Nouveau commissaire aux comptes suppléant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Ancien commissaire aux comptes suppléant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Autres modifications éventuelles

Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée.

Modification de la gérance / présidence

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/09/2023) si différente de la date de prise de décision.

Arrivant

Personne

Qualité

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

Qualité

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

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Partant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/09/2023) si différente de la date de prise de décision.

Personne

Qualité

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

Qualité

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

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Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/09/2023) si différente de la date de prise de décision.

Personne

Qualité

Civilité

Nom

Prénom

Qualité

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Modification de dénomination

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/09/2023) si différente de la date de prise de décision.

Dénomination

Modification d'objet social

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/09/2023) si différente de la date de prise de décision.

Objet social

Modification du capital social

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/09/2023) si différente de la date de prise de décision.

Ancien capital

Nouveau capital

Prorogation de durée

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/09/2023) si différente de la date de prise de décision.

Date

Proroger jusqu'au ... au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/09/2023).

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