Publier une annonce légale de changement de dénomination sociale
Avec la Centrale d'Annonces Légales, publiez simplement et rapidement votre annonce légale de changement de dénomination sociale.
L'attestation de publication vous est délivrée immédiatement après paiement de votre annonce légale.
La dénomination sociale
La dénomination sociale identifie l’entreprise en tant que personne morale. Elle permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.
La dénomination sociale est mentionnée dans les statuts lors de la constitution de la société, puis confirmée lors de l'immatriculation de la société.
La dénomination sociale peut au cours de la vie de l'entreprise évoluer par modification des statuts.
Le changement de dénomination sociale
Plusieurs raisons peuvent pousser les sociétés à changer de dénomination sociale :
- restructuration institutionnelle,
- fusion de la société avec une autre,
- évolution des activités,
- un concurrent se dote de la même appellation…
Le changement de dénomination sociale implique systématiquement la modification des statuts de la société. Un avis de modification doit donc être publié dans un journal d’annonces légales et mentionner l’ancienne et la nouvelle dénomination.
En France, l’article R123-5 du Code du Commerce stipule que le dossier complet de modification de dénomination sociale soit déposé soit au Centre de Formalités des Entreprises ou directement au Greffe du Tribunal de Commerce.
Publier une annonce légale de modification de dénomination avec la Centrale d'Annonces légales
La Centrale d'Annonces Légales est un service pratique et rapide, qui vous donne la possibilité de rédiger et publier une annonce légale de changement de dénomination sociale conforme aux exigences du Greffe, sans aucune connaissance en rédaction d'annonce légale !
Pour publier l'annonce légale de changement de dénomination sociale, vous n'avez qu'à suivre les étapes suivantes :
- Vous complétez le formulaire ci-dessus. Les informations demandées vont nous permettre de rédiger votre annonce légale de changement de dénomination sociale.
- Une fois le formulaire validé, vous visualisez immédiatement votre annonce légale.
- Il vous suffit ensuite d'effectuer le règlement de votre annonce légale et après réception de votre paiement, nous nous chargeons de publier votre annonce légale dans un JAL habilité de votre département.
Obtenez immédiatement l'attestation de publication de votre annonce légale
L'attestation de publication est un des documents à joindre au dossier de formalités de changement de dénomination sociale.
Avec la Centrale d'Annonce Légale, vous n'avez plus à attendre pour la recevoir. Dès validation de votre paiement, l'attestation de parution de votre annonce légale est disponible au téléchargement !
