La société

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

La décision

Date de la décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/07/2017).

Transformation SARL / EURL en SAS

À compter du

Date d'effet de la transformation au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/07/2017).

Admission aux assemblées et droits de votes

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes.

Exemple de formulation : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clauses d'agrément

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions.

Exemple de formulation : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumise à agrément dans les autres cas.

Le Président

Si l'adresse est hors France : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Le Directeur Général et autres dirigeants

Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers) et/ou un ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s), saisir leurs coordonnées.

Si l'adresse est hors France écrire : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France écrire : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Commissaires aux comptes

La société avait-elle des commissaires aux comptes avant la transformation ?

Commissaire aux comptes titulaire

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Commissaire aux comptes suppléant

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Commissaire aux comptes titulaire

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Commissaire aux comptes suppléant

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Nouveau commissaire aux comptes titulaire

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Ancien commissaire aux comptes titulaire

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Nouveau commissaire aux comptes suppléant

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Ancien commissaire aux comptes suppléant

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

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