Signature des statuts

Cette date qui matérialise la date de création de la société,doit être identique à celle qui figure à la page de signature des statuts de la société au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 30/03/2017).

La société

Nom de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Ensemble de lettres servant d'abréviation. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Saisir l'activité principale de la société. Ne pas mentionner les activités annexes ou de type : Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières...

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour les SARL et les SCI à capital variable, en plus du capital initial souscrit à la création, indiquez le capital minimum et le capital maximum, comme mentionnés dans les statuts. Le capital minimum ne peut pas être inférieur à 25% du capital initial.

Capital souscrit lors de la création. Par exemple : 1535,65

La durée de la société ne peut excéder 99 ans, elle pourra être prorogée une ou plusieurs fois.

Adresse du siège social

Dans le cas d'un CEDEX (75169 CEDEX 19) remplir 75019 et préciser dans les commentaires (étape 3) le véritable code postal souhaité.

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Admission aux assemblées et droits de votes

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes.

Par exemple : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clause d'agrément

Saisir la clause d'agément des nouveaux associés, telle qu'elle est mentionnée dans les statuts.

Exemple : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas.

Le Président

Si l'adresse est hors France : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Le Directeur Général

Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers), saisir ses coordonnées.

Si l'adresse est hors France : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Commissaire aux comptes

Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.

Commissaire aux comptes titulaire

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Commissaire aux comptes suppléant

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

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Exemples : M DUPUIS Julien, ME ROLAND Hubert...

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