La décision

Date de la décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/07/2017).

La société

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nouvel objet social

L'objet social peut selon le cas être étendu à de nouvelles activités (Extension), ou remplacé par un tout nouvel objet (Modification).

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Civilité, Nom et Prénom du contact.
Exemples : M DUPUIS Julien, ME ROLAND Hubert...

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Publier une annonce légale de modification d'objet social

Avec la Centrale d'Annonces Légales, publiez simplement et rapidement votre annonce légale de modification d'objet social

L'attestation de publication vous est délivrée immédiatement après paiement de votre annonce légale. En savoir plus

L'objet social d'une société

Toutes les sociétés doivent avoir un objet social, qui correspond au type d'activité exercé. L'objet social est fixé dans les statuts lors de la constitution d'une société. Pour être valable il doit être suffisamment précis.

Dans certains cas, l'objet social de la société correspond à une activité réglementée. Il est alors nécessaire de respecter certaines conditions pour être valablement exercée (obligation de posséder à un diplôme pour une activité d'expertise comptable par exemple).

Modification de l'objet social

Les sociétés ont la possibilité d’étendre ou de modifier leur objet social. C’est notamment le cas lorsqu'une société veut développer une activité qui n’était pas initialement prévue dans les statuts.

L’objet social étant obligatoirement contenu dans les statuts de la société, toute modification de celui-ci entraine une modification statutaire. Les associés doivent se réunir en assemblée et décider de la modification de l’objet social.

Les statuts sont ensuite mis à jour et mentionner les nouvelles activités exercées par la société. Il est obligatoire de faire paraître une annonce légale dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers de ce changement.

Il est ensuite nécessaire de déposer un dossier de modification auprès du Greffe du Tribunal de commerce dot la société dépend.

Publier une annonce légale de changement d'objet social avec la Centrale d'Annonces Légales

La Centrale d'Annonces Légales est un service pratique et rapide, qui vous donne la possibilité de rédiger et publier une annonce légale de modification d'objet social, conforme aux exigences du Greffe, sans aucune connaissance en rédaction d'annonce légale !

Pour publier l'annonce légale de changement d'objet social, vous n'avez qu'à suivre les étapes suivantes :

  • Vous complétez le formulaire ci-dessus. Les informations demandées vont nous permettre de rédiger votre annonce légale de transfert changement d'objet social.
  • Une fois le formulaire validé, vous visualisez immédiatement votre annonce légale.
  • Il vous suffit ensuite d'effectuer le règlement de votre annonce légale et après réception de votre paiement, nous nous chargeons de publier votre annonce légale dans un JAL habilité de votre département.

Obtenez immédiatement l'attestation de publication de votre annonce légale

L'attestation de publication est un des documents à joindre au dossier de formalités de modification d'objet social.

Avec la Centrale d'Annonce Légale, vous n'avez plus à attendre pour la recevoir. Dès validation de votre paiement, l'attestation de parution de votre annonce légale est disponible au téléchargement !