Ce formulaire vous permet modifier la composition de la gérance, ou présidence, en ajoutant et/ou supprimant des personnes physiques ou morales. Tout en sachant que dans le cas des SARL/EURL la gérance est composée exclusivement de personnes physiques.

La décision

Date de la décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/08/2016).

Modification à compter du ... au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/08/2016).

La société

Pour la société, veuillez préciser l'adresse du siège social

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Modification de la gérance

Arrivant

Si l'adresse est hors France écrire : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France écrire : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Partant

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

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Exemples : M DUPUIS Julien, ME ROLAND Hubert...

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Publier une annonce légale de changement de gérant

Avec la Centrale d'Annonces Légales, publiez simplement et rapidement votre annonce légale de changement de gérant.
L'attestation de publication vous est délivrée immédiatement après paiement de votre annonce légale. En savoir plus

Le changement de gérant dans une société

En cours de vie d'une société, les fonctions du gérant  peuvent prendre fin. Il convient alors de nommer un nouveau gérant. Les motifs pour changer de gérant sont multiples :

  • arrivée du terme du mandat du gérant,
  • démission du gérant,
  • révocation du gérant (par décision des associés, ou judiciairement),
  • autres motifs entraînant un changement de gérant :
    • décès du gérant;
    • incapacité légale;
    • condamnation du gérant à une peine entraînant une interdiction de gérer;
    • mise en faillite personnelle du gérant;

Les formalités de changement de gérant

Vous souhaitez effectuer un changement de gérant ou de président ?

Pour cela vous devez déposer un dossier au centre de formalités des entreprises (CFE). Ce dossier de formalités de changement de gérant doit obligatoirement contenir une copie de l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales indiquant le nom du journal et la date de parution.

Publier une annonce légale de changement de gérant

Le changement de gérant implique de publier obligatoirement un avis de modification dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité à publier des annonces légales dans le département du siège social de l'entreprise.

La publication d'une annonce légale changement de gérant avec la Centrale d'Annonces Légales

La Centrale d'Annonces Légales est un service pratique et rapide, qui  vous donne la possibilité de rédiger et publier une annonce légale changement de gérant, conforme aux exigences du Greffe, sans aucune connaissance en rédaction d'annonce légale !

Pour publier l'annonce légale de changement de gérant,  vous n'avez qu'à suivre les étapes suivantes :

  • Vous complétez le formulaire ci-dessus. Les informations demandées vont nous permettre de rédiger votre annonce légale de changement de gérant.
  • Une fois le formulaire validé, vous visualisez immédiatement votre annonce légale.
  • Il vous suffit ensuite d'effectuer le règlement de votre annonce légale et après réception de votre paiement, nous nous chargeons de publier votre annonce légale dans un JAL habilité de votre département.

Obtenez immédiatement l'attestation de publication de votre annonce légale

L'attestation de publication est un des documents à joindre au dossier que vous allez remettre au centre de formalités des entreprises (CFE).

Avec la Centrale d'Annonce Légale, vous n'avez plus à attendre pour la recevoir. Dès validation de votre paiement, l'attestation de publication de votre annonce légale de changement de gérant est disponible au téléchargement !