Date de l'AG

Date de l'acte au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 30/03/2017).

Ville du Service des Impôts des Entreprise (SIE)

Mentions d'enregistrement au SIE

Renseigner ici l'enregistrement de l'acte de cession de fonds de commerce.

Date d'enregistrement au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 30/03/2017).

Cédant

Si l'adresse est hors France : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Acquéreur

Si l'adresse est hors France : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Adresse des locaux

Montant de la cession

Date d'entrée en jouissance

Date d'entrée en jouissance au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 30/03/2017).

Adresse du lieu des oppositions

Le lieu des oppositions doit être situé dans le même ressort de greffe que l'adresse du fonds. Si ce n'est pas le cas, indiquer le lieu des oppositions pour la correspondance et le lieu des oppositions pour la validité qui sera l'adresse du fonds

Lieu des oppositions pour le même greffe

Lieu des oppositions pour la correspondance

Lieu des oppositions pour la validité

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