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Signature des statuts

Nature de l'acte

Date de l'acte

Cette date qui matérialise la date de création de la société,doit être identique à celle qui figure à la page de signature des statuts de la société, au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 01/04/2023).

La société

Dénomination

Nom de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Sigle

Ensemble de lettres servant d'abréviation. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Forme juridique

Objet

Saisir l'activité principale de la société. Ne pas mentionner les activités annexes ou de type : Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières...

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Capital mini

Pour les SARL et les SCI à capital variable, en plus du capital initial souscrit à la création, indiquez le capital minimum et le capital maximum, comme mentionnés dans les statuts. Le capital minimum ne peut pas être inférieur à 25% du capital initial.

Capital initial

Capital souscrit lors de la création. Par exemple : 1535,65

Capital maxi

Durée

La durée de la société ne peut excéder 99 ans, elle pourra être prorogée une ou plusieurs fois.

Adresse du siège social

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Admission aux assemblées et droits de votes

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes.

Admission

Par exemple : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clause d'agrément

Saisir la clause d'agrément des nouveaux associés, telle qu'elle est mentionnée dans les statuts.

Clause

Exemple : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas.

Le Président

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Le Directeur Général

Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers), saisir ses coordonnées.

Saisir données

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Commissaire aux comptes

Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.

Saisir données

Commissaire aux comptes titulaire

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Commissaire aux comptes suppléant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

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Greffe

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