Annonce légale de changement d'administrateur

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Changement d'administrateur

Format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 16/10/2018).

La société

Pour la société, veuillez préciser l'adresse du siège social

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Ancien administrateur

Indiquer le nom de l'administrateur, tel qu'il est inscrit sur le Kbis.

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Si ce changement concerne également un second administrateur, veuillez renseigner son identité

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Nouvel administrateur

Si l'adresse est hors France : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Représentant de la société

Si ce changement concerne également l'arrivée d'un second administrateur, veuillez renseigner son identité

Si l'adresse est hors France : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Représentant de la société




Publier une annonce légale de changement d'administrateur

Avec la Centrale d'Annonces Légales, publiez simplement et rapidement votre annonce légale de transfert de siège social dans le département.
L'attestation de publication vous est délivrée immédiatement après paiement de votre annonce légale.

L'administrateur de société

Les administrateurs d'une société anonyme peuvent être nommés :

  • au moment de la constitution de la société,
  • au cours de la vie sociale de la société.

La loi impose que le conseil d'administration soit composé d'au moins trois membres. Tout ou partie des administrateurs doivent donc être nommés au moment de la constitution de la société :

  • Lorsque la société se constitue sans offre public, les premiers administrateurs sont désignés dans les statuts de la société.
  • Lorsque la société se constitue avec une offre public, les premiers administrateurs sont nommés dans le cadre d'un vote spécial des souscripteurs réunis au sein de l'assemblée constitutive.

Le changement d'administrateur

Le changement d'administrateur peut être provoqué par plusieurs facteurs :

  • la fin de son mandat,
  • un décès,
  • une démission.

Lorsque le mandat d'un administrateur prend fin, la décision de renouveler son mandat résulte d'une décision de l'assemblée ou d'une nomination dans les statuts.

La délibération concernant la cessation des fonctions de l'administrateur a donc lieu au cours de l'assemblée annuelle dont la date fixe l'arrivée du terme.

Dans le cas d'une révocation, l'assemblée générale ordinaire peut révoquer à tout moment.

Les administrateurs d'une société, sans préavis, sans indemnités et sans explications préalables, comme stipulé dans les statuts.

Un administrateur est libre de démissionner à tout moment sans l'aval de la société.

De façon volontaire ou imposée par la loi. La cessation des fonctions d'un administrateur doit faire l'objet des formalités de publicité.

Il est donc obligatoire de publier une annonce légale de changement d'administrateur dans un JAL habilité.