Annonce légale de changement d'administrateur

Ce modèle d'annonce légale en ligne vous permet de publier une Annonce légale de changement d'administrateur dans un journal d'annonces légales habilité.

Publier une annonce légale de changement d'administrateur

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L'attestation de publication vous est délivrée immédiatement après paiement de votre annonce légale.

L'administrateur de société

Les administrateurs d'une société anonyme peuvent être nommés :

  • au moment de la constitution de la société,
  • au cours de la vie sociale de la société.

La loi impose que le conseil d'administration soit composé d'au moins trois membres. Tout ou partie des administrateurs doivent donc être nommés au moment de la constitution de la société :

  • Lorsque la société se constitue sans offre public, les premiers administrateurs sont désignés dans les statuts de la société.
  • Lorsque la société se constitue avec une offre public, les premiers administrateurs sont nommés dans le cadre d'un vote spécial des souscripteurs réunis au sein de l'assemblée constitutive.

Le changement d'administrateur

Le changement d'administrateur peut être provoqué par plusieurs facteurs :

  • la fin de son mandat,
  • un décès,
  • une démission.

Lorsque le mandat d'un administrateur prend fin, la décision de renouveler son mandat résulte d'une décision de l'assemblée ou d'une nomination dans les statuts.

La délibération concernant la cessation des fonctions de l'administrateur a donc lieu au cours de l'assemblée annuelle dont la date fixe l'arrivée du terme.

Dans le cas d'une révocation, l'assemblée générale ordinaire peut révoquer à tout moment.

Les administrateurs d'une société, sans préavis, sans indemnités et sans explications préalables, comme stipulé dans les statuts.

Un administrateur est libre de démissionner à tout moment sans l'aval de la société.

De façon volontaire ou imposée par la loi. La cessation des fonctions d'un administrateur doit faire l'objet des formalités de publicité.

Il est donc obligatoire de publier une annonce légale de changement d'administrateur dans un JAL habilité.