Annonce légale de cession de droit au bail

Ce modèle d'annonce légale en ligne vous permet de publier une Annonce légale de cession de droit au bail dans un journal d'annonces légales habilité.

Compte de démo
Bonjour

Votre dossier est actuellement consulté par notre équipe spécialisée d'annonces légales et sera disponible dans quelques instants.

Nous nous assurons que votre annonce est optimisée et au meilleur tarif.

Besoin d'aide ?
Vous pouvez nous contacter au 01 42 60 36 78


E-mail envoyé

Vous allez recevoir dans quelques minutes
un e-mail contenant votre mot de passe
afin de vous authentifier.

Besoin d'aide ?

Merci de vérifier vos courriers indésirables.
En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 42 60 36 78

La société séléctionnée
[SOCIETE]
dispose déjà d'un accès via l'adresse e-mail
[EMAIL]

Renvoyer mes identifiants
Vos identifiants seront transmis sur votre adresse e-mail
Besoin d'aide ?
Vous pouvez nous contacter au 01 42 60 36 78

Vous avez oublié votre mot de passe ?
OU
Vous êtes déjà client mais sans mot de passe ?

Renvoyer mes identifiants
Besoin d'aide ?

Merci de vérifier vos courriers indésirables.
En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 42 60 36 78

Votre adresse e-mail
[EMAIL]
est déjà rattachée à un compte

Renvoyer mes identifiants
Vos identifiants seront transmis sur votre adresse e-mail
Besoin d'aide ?

Merci de vérifier vos courriers indésirables.
En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 42 60 36 78



E-mail envoyé

Votre adresse e-mail
[EMAIL]
est déjà rattachée à un compte. Un mail contenant vos identifiants vous a été envoyé.

Besoin d'aide ?

Merci de vérifier vos courriers indésirables.
En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 42 60 36 78



Votre dossier a été modifié

Votre annonce légale a été optimisée par notre équipe spécialisée d'annonces légales, afin de vous la proposer au meilleur prix.

Besoin d'aide ?

En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 42 60 36 78



Votre paiement a été annulé

Vous pouvez également effectuer votre paiement depuis votre espace : Gérer mes annonces.

Besoin d'aide ?

En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 42 60 36 78



Paiement accepté

Votre annonce légale est validée,
vous pouvez télécharger votre attestation.

Besoin d'aide ?

En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 42 60 36 78



Votre dossier a été transféré

Suite à une mise à jour de notre service,
votre dossier a été transféré.

Besoin d'aide ?

En cas de problème, merci de nous contacter
au 01 42 60 36 78

1 Votre annonce légale
2 Vos coordonnées
3 Commander votre annonce légale
Il manque au moins une information pour créer votre annonce.

Date de l'AG

Date de l'acte au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 05/07/2020).

Ville du Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Mentions d'enregistrement au SIE

Renseigner ici l'enregistrement de l'acte de cession de fonds de commerce.

Date d'enregistrement au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 05/07/2020).

Cédant

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Acquéreur

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Adresse des locaux

Montant de la cession

Date d'entrée en jouissance

Date d'entrée en jouissance au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 05/07/2020).

Adresse du lieu des oppositions

Le lieu des oppositions doit être situé dans le même ressort de greffe que l'adresse du fonds. Si ce n'est pas le cas, indiquer le lieu des oppositions pour la correspondance et le lieu des oppositions pour la validité qui sera l'adresse du fonds

Lieu des oppositions pour le même greffe

Lieu des oppositions pour la correspondance

Lieu des oppositions pour la validité

Choisir une autre annonce