Les formalités d'entreprises passent par le renseignement de formulaires standards utilisés par l'Administration. Pour simplifier vos démarches, Centrale d'Annonces Légales a regroupé dans cette page les formulaires couramment utilisés pour la création, Modification, et fermeture d'une entreprise.
Les formulaires CERFA
Formulaires CERFA de constitution de société
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M0
M0 - SARL, EURL, SELARL Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée
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M0'
M0' - SARL, EURL, SELARL Intercalaire, suite du formulaire M0 - SARL, EURL, SELARL
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M0
M0 - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS Déclaration d'une Société, Commandite ou Société Commerciale étrangère.
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M0'
M0' - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS Intercalaire, suite du formulaire M0 SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS
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M0
M0 - Société Civile Déclaration de création d'une société civile (ex. SCI).
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M0'
M0' - Société Civile Intercalaire, suite du formulaire M0 Société Civile
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M0
M0 - Agricole Déclaration de création d'une entreprise agricole
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M0'
M0' - Agricole Intercalaire, suite du formulaire M0 Agricole
Formulaires CERFA de modification de société
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M2
M2 Déclaration de Modification (personne Morale)
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M'
M' Intercalaire, suite de l'imprimé M2, M4, M2 agricole et M4 agricole
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M2
M2 Agricole Déclaration de Modification d'une entreprise agricole
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M3
M3 SARL Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la SARL.
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M3
M3 Agricole Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l'exploitation
Formulaires CERFA de radiation de société
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M4
M4 Déclaration de radiation d'une entreprise
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M4
M4 Agricole Déclaration de radiation d'une entreprise agricole
Notices explicatives pour les formulaires CERFA
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M0
Notice CERFA M0 - SARL Notice explicative pour le formulaire M0 SARL
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M0
Notice Cerfa M0 - Société Civile Notice explicative pour le formulaire M0 Société Civile
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M0
Notice Cerfa M0 - SAS, SA, SNC, etc. Notice explicative pour le formulaire M0 SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS
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M0
Notice Cerfa M0 - Agricole Notice explicative pour le formulaire M0 Agricole
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M2
Notice Cerfa M2 Notice explicative pour le formulaire M2
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M3
Notice Cerfa M3 Notice explicative pour le formulaire M3
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M3
Notice Cerfa M3 SARL SELARL Notice explicative pour le formulaire M3 SARL SELARL
Autres formulaires CERFA
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TNS
TNS volet social Personne relevant du régime des travailleurs non salariés
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Fa
F Agricole Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole
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A
BODACC A Imprimé vente - cession, Personne Physique
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B
BODACC B Imprimé vente - cession, Personne Morale
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NDI
NDI Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet
Les formulaires ont été collectés à partir de sites de l'Administration ou autres organismes, en libre utilisation. Les fichiers PDF ne peuvent pas être sauvegardés avec les données complétées sur les formulaires, sauf si vous disposez du logiciel complet et payant d'Adobe.
