Créer une société ne se résume pas à choisir un nom et à imaginer un logo. Avant même de signer les statuts, les futurs associés ont pour mission de déposer le capital social. C’est en effet cette formalité qui conditionne l’ensemble du calendrier de constitution, puisque sans attestation de dépôt, l’immatriculation de l’entreprise est impossible. Et s’il n’y a pas d’immatriculation, il n’y a pas de Kbis ni d’existence légale. Pourtant, cette étape est souvent sous-estimée par les porteurs de projets, alors même qu’elle est capitale pour l’avenir de l’activité.
Je vous propose donc de comprendre ensemble les rouages de la procédure de dépôt, et ce, afin d’éviter les allers-retours inutiles avec votre banque et de gagner un temps précieux pour le lancement de votre activité.
Pourquoi le dépôt du capital social est obligatoire ?
Le capital social représente la valeur des apports que les associés ou actionnaires mettent à la disposition de leur future société, en échange de parts sociales ou d’actions. Sauf que lorsque ces apports sont réalisés avec de l’argent, on parle d’apports en numéraire. Et c’est justement cette catégorie qui doit transiter par un compte bloqué avant que l’entreprise existe juridiquement. La raison est simple : il faut garantir aux tiers, aux futurs clients, aux fournisseurs et aux créanciers que l’entreprise dispose bien des moyens financiers qu’elle affiche sur ses statuts.
Et cette exigence concerne toutes les sociétés commerciales qui sont dotées d’un capital, qu’il s’agisse d’une SARL, d’une EURL, d’une SAS, d’une SASU ou d’une SA. Bien entendu, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne sont pas concernées par cette obligation, puisqu’elles ne disposent pas de capital social au sens juridique du terme.
Attention également à bien distinguer les apports en numéraire des apports en nature, à savoir des biens matériels ou immatériels (comme un fonds de commerce, du matériel professionnel, ou une marque), et des apports en industrie, qui correspondent à la mise à disposition d’un savoir-faire ou de compétences particulières. Étant donné que ces derniers ne peuvent pas être déposés sur un compte dédié, ils suivent une logique différente, avec parfois l’intervention d’un commissaire aux apports chargé d’évaluer la valeur des apports en nature.
Combien faut-il déposer et à quel moment ?
Le montant du capital social à déposer dépend directement de la forme juridique de la future société.
Pour une SARL ou une EURL, la loi impose de libérer au minimum 20 % du capital social souscrit en numéraire dès la constitution. Le solde peut ensuite être versé au cours des cinq années suivantes.
Pour une SAS ou une SASU, le seuil minimal grimpe à 50 %. Toutefois, rien n’empêche les associés de libérer la totalité du capital dès le départ. C’est même une pratique souvent recommandée pour simplifier la gestion administrative ultérieure et rassurer d’éventuels partenaires bancaires ou commerciaux durant les premiers mois d’activité.
Côté délai, le dépôt du capital social intervient après la rédaction du projet des statuts, mais avant leur signature définitive. C’est effectivement ce document, même non signé, qui doit être présenté à l’établissement dépositaire pour justifier l’opération. Une fois les fonds versés et l’attestation obtenue, les statuts peuvent être finalisés, signés par l’ensemble des associés et intégrés au dossier d’immatriculation transmis au greffe du tribunal de commerce.
Où déposer les fonds du capital social ?
Trois catégories d’acteurs sont habilitées à recevoir un dépôt de capital social :
- les banques traditionnelles ;
- les notaires ;
- certains établissements de paiement en ligne agréés.
Vous vous en doutez, chacune de ces options présente des avantages et des contraintes qu’il vaut mieux connaître avant de vous lancer.
Pour commencer, la banque reste la solution la plus répandue. Pourtant, elle implique souvent des délais qui peuvent surprendre des créateurs pressés. Entre la prise de rendez-vous, l’étude du dossier et l’obtention effective de l’attestation, il n’est pas rare d’attendre plusieurs semaines, en particulier lorsque le conseiller doit encore valider l’ouverture d’un compte professionnel classique en parallèle.
Le notaire, de son côté, est surtout sollicité lorsque des apports en nature immobiliers sont associés à la constitution de la société, ou quand les associés souhaitent sécuriser juridiquement une opération complexe.
Mais ce sont véritablement les établissements de paiement en ligne, à l’image de Qonto, qui ont profondément changé la donne pour les créateurs d’entreprise. Par exemple, Qonto propose un service de dépôt de capital social entièrement dématérialisé et pensé pour aller à l’essentiel. Ouverture du compte professionnel en dix minutes, transmission des informations, vérification en 24 heures ouvrées, réception des IBAN de dépôt, virement des fonds, puis délivrance certificat de dépôt en 12 heures ouvrées une fois les fonds reçus. Tout ça, sans avoir à se déplacer en agence. Pour une SAS ou une SASU, créé par un fondateur seul ou une équipe restreinte, ce gain de temps n’est pas anecdotique et permet souvent de compresser d’une à deux semaines le calendrier global de constitution. Une aubaine quand on cherche à signer un premier contrat client ou à répondre à un appel d’offres ! Et puis l’attestation délivrée par Qonto a exactement la même valeur juridique que celle d’une banque traditionnelle.
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Quels sont les documents à réunir pour le dépôt du capital social ?
Quel que soit l’établissement choisi, le dossier à constituer reste globalement similaire. Il comprend généralement :
- le projet de statuts de la société ;
- une pièce d’identité en cours de validité pour chaque associé ou actionnaire ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois pour le représentant légal ;
- la liste des souscripteurs avec le montant précis versé par chacun ;
- le formulaire de demande de dépôt fourni par l’établissement dépositaire.
À noter que certains organismes demandent également un justificatif de l’origine des fonds, lorsque les montants en jeu sont importants, et ce, dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Croyez-moi, mieux vaut se montrer rigoureux dans la préparation de ce dossier pour éviter bien des désagréments. Après tout, un dossier incomplet est systématiquement source de retard, ce qui repousse d’autant la date d’immatriculation et le démarrage officiel de l’activité.
Que se passe-t-il après le dépôt du capital social ?
Une fois les fonds versés, l’établissement dépositaire délivre un certificat, soit une attestation de dépôt des fonds, qui mentionne le montant exact versé par chaque associé. Ce document permet ensuite de fidéliser les statuts définitifs de la société, qui devront d’ailleurs faire mention du capital effectivement libéré. Il reste ensuite aux associés à signer ces statuts, publier un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, puis déposer le dossier complet d’immatriculation au greffe compétent.
Sachez que les fonds déposés restent bloqués jusqu’à l’immatriculation effective de l’entreprise. Si celle-ci n’aboutit pas dans un délai de six mois à compter du dépôt, les associés sont en droit de récupérer leur apport. À l’inverse, dès que l’immatriculation est prononcée et que le Kbis est délivré, une simple présentation de cet extrait auprès de l’établissement dépositaire permet de débloquer intégralement les fonds sur le compte professionnel de la société. L’entreprise peut alors les utiliser librement pour financer ses premiers besoins, comme l’achat de matériel, la location de locaux, le recrutement ou les frais de communication.
Quelles sont les erreurs à éviter lors du dépôt du capital social ?
Comme pour toute procédure administrative, quelques risques d’erreur peuvent mettre des bâtons dans les roues des entrepreneurs.
Le premier piège à éviter concerne la sous-estimation des délais bancaires. Si vous devez caler une signature de statuts ou un rendez-vous chez l’expert-comptable, je vous conseille de prévoir une marge de sécurité.
Autre piège, confondre le compte de dépôt du capital, temporaire et bloqué, avec le futur compte bancaire professionnel de l’entreprise, qui sera ouvert une fois l’immatriculation obtenue.
Le troisième risque, plus insidieux, touche à la répartition des apports entre associés. En effet, toute erreur ou imprécision dans la liste des souscripteurs peut obliger à reprendre l’intégralité de la procédure.
Enfin, dernier piège, mais non des moindres, certains créateurs oublient que le montant minimal à libérer diffère selon la forme juridique retenue, ce qui est susceptible de créer de bien mauvaises surprises au moment du virement si le choix du statut a été fait tardivement.
Pour faire court, l’étape du dépôt du capital social n’est qu’un jalon parmi d’autres dans le parcours de création d’entreprise. Si vous faites les bons choix en amont et que vous choisissez l’établissement dépositaire adapté à vos besoins et à vos attentes, ce n’est qu’une formalité sans difficulté particulière. Mais comme je l’ai mentionné plus haut, si vous voulez gagner du temps, passez par une structure comme Qonto, tout à fait rodée à cet exercice.
