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Annonce Légale SCI JLM

SOCIÉTÉ SCI JLM
DATE 13-08-2019
DÉPARTEMENT 95 - Val-d'Oise
JOURNAL Les Echos
DOSSIER 408418
ANNONCE

Par acte SSP du 08/08/2019, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :
SCI JLM

Objet social : L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société à un tier ou associé,

Siège social :
5 Résidence de la Hallebarde, 95450 Le Perchay.

Capital minimum : 100 €
Capital initial : 2.000 €
Capital maximum : 500.000 €

Durée : 99 ans

Gérance : M. Moriceau Jonathan, demeurant 5 Résidence de la hallebarde, 95450 Le Perchay, M. Moriceau Ludovic, demeurant 4 rue du Moulinier, 44115 Haute-Goulaine

Clause d'agrément : La cession de parts sociales se fait par acte authentique ou sous seing privé et doit être notifiée à la Société par acte authentique. Dans le cas où un registre de transfert existe, la cession devient opposable à la Société dès transfert sur ce registre.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Les parts sociales sont librement cessibles au profit des ascendants ou descendants du cédant.

Les parts sociales ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.

En cas de procédure d'agrément, l'associé cédant informe la Société et chacun de ses associés par lettre recommandée avec accusé de réception de l'identité du cessionnaire et du nombre de parts cédées. La gérance réunit l'assemblée générale extraordinaire des associés dans un délai d'un mois. La décision n'a pas à être motivée. Elle est notifiée par la gérance à l'associé cédant.

En cas de refus de l'agrément, des associés ou des tiers agréés peuvent présenter des offres d'achat au cédant dans les trois mois suivant la décision de refus.

En l'absence d'offre d'achat dans les six mois, l'agrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne demandent la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut empêcher la dissolution en annonçant à la gérance qu'il renonce à la cession par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Immatriculation au RCS de Pontoise


Annonce Légale SCI JLM

SOCIÉTÉ SCI JLM
DATE 13-08-2019
DÉPARTEMENT 95 - Val-d'Oise
JOURNAL Les Echos
DOSSIER 408418
ANNONCE

Par acte SSP du 08/08/2019, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :
SCI JLM

Objet social : L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société à un tier ou associé,

Siège social :
5 Résidence de la Hallebarde, 95450 Le Perchay.

Capital minimum : 100 €
Capital initial : 2.000 €
Capital maximum : 500.000 €

Durée : 99 ans

Gérance : M. Moriceau Jonathan, demeurant 5 Résidence de la hallebarde, 95450 Le Perchay, M. Moriceau Ludovic, demeurant 4 rue du Moulinier, 44115 Haute-Goulaine

Clause d'agrément : La cession de parts sociales se fait par acte authentique ou sous seing privé et doit être notifiée à la Société par acte authentique. Dans le cas où un registre de transfert existe, la cession devient opposable à la Société dès transfert sur ce registre.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Les parts sociales sont librement cessibles au profit des ascendants ou descendants du cédant.

Les parts sociales ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.

En cas de procédure d'agrément, l'associé cédant informe la Société et chacun de ses associés par lettre recommandée avec accusé de réception de l'identité du cessionnaire et du nombre de parts cédées. La gérance réunit l'assemblée générale extraordinaire des associés dans un délai d'un mois. La décision n'a pas à être motivée. Elle est notifiée par la gérance à l'associé cédant.

En cas de refus de l'agrément, des associés ou des tiers agréés peuvent présenter des offres d'achat au cédant dans les trois mois suivant la décision de refus.

En l'absence d'offre d'achat dans les six mois, l'agrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne demandent la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut empêcher la dissolution en annonçant à la gérance qu'il renonce à la cession par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Immatriculation au RCS de Pontoise


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