ANNONCE |
LA VAROISESociété Coopérative Agricole à capital variable LA CRAU (83260) 40 chemin des GOY-FOURNIERS Immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 783 059 678, agréée sous n° 11765 Le conseil d'administration a décidé de convoquer les associés en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le Jeudi 12 janvier 2017 à 14 H 00 dans les locaux de l'UNION GRAP'SUD à 30360 CRUVIERS-LASCOURS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport du Conseil d'Administration aux associés sur les opérations sociales de l'exercice, clos le 31 juillet 2016 Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations visées par l'article L529-1 du Code Rural Présentation et approbation de ces comptes, rapports et conventions Quitus au conseil d'administration Affectation du résultat Constatation de la variation du capital social Pouvoirs Questions diverses ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Présentation du projet de Traité de Fusion, des nouveaux Statuts et du nouveau Règlement Intérieur Rapport du Réviseur Rapport d'Information des Commissaires aux Comptes Approbation Traité de Fusion, des nouveaux Statuts et du nouveau Règlement Intérieur Dissolution sans liquidation avec transmission universelle de son patrimoine Nomination de Monsieur Alain MOUTTE en tant que « Mandataire » pour réalisation des opérations de fusion et de dissolution Pouvoirs pour les formalités Les associés sont informés qu'ils ont la faculté, de prendre connaissance, au siège de la coopérative, des rapports du conseil d'administration, ainsi que du bilan et du compte de résultats relatifs à l'exercice 2015/2016. En outre, il sera tenu à disposition des associés, au siège social de la Société Coopérative Agricole, les documents relatifs au projet de fusion, notamment le projet de traité de fusion, le rapport spécial de la révision et le rapport d'information des commissaires aux comptes. Le Conseil d'Administration
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