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Annonce Légale SCA LA VAROISE

SOCIÉTÉ SCA LA VAROISE
DATE 12-12-2016
DÉPARTEMENT 83 - Var
JOURNAL Var Matin
DOSSIER W99376
ANNONCE

LA VAROISESociété Coopérative Agricole à capital variable
LA CRAU (83260) 40 chemin des GOY-FOURNIERS
Immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 783 059 678, agréée sous n° 11765
Le conseil d'administration a décidé de convoquer les associés en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le Jeudi 12 janvier 2017 à 14 H 00 dans les locaux de l'UNION GRAP'SUD à 30360 CRUVIERS-LASCOURS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rapport du Conseil d'Administration aux associés sur les opérations sociales de l'exercice, clos le 31 juillet 2016
Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations visées par l'article L529-1 du Code Rural
Présentation et approbation de ces comptes, rapports et conventions
Quitus au conseil d'administration
Affectation du résultat
Constatation de la variation du capital social
Pouvoirs
Questions diverses
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Présentation du projet de Traité de Fusion, des nouveaux Statuts et du nouveau Règlement Intérieur
Rapport du Réviseur
Rapport d'Information des Commissaires aux Comptes
Approbation Traité de Fusion, des nouveaux Statuts et du nouveau Règlement Intérieur
Dissolution sans liquidation avec transmission universelle de son patrimoine
Nomination de Monsieur Alain MOUTTE en tant que « Mandataire » pour réalisation des opérations de fusion et de dissolution
Pouvoirs pour les formalités
Les associés sont informés qu'ils ont la faculté, de prendre connaissance, au siège de la coopérative, des rapports du conseil d'administration, ainsi que du bilan et du compte de résultats relatifs à l'exercice 2015/2016.
En outre, il sera tenu à disposition des associés, au siège social de la Société Coopérative Agricole, les documents relatifs au projet de fusion, notamment le projet de traité de fusion, le rapport spécial de la révision et le rapport d'information des commissaires aux comptes.
Le Conseil d'Administration




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