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Annonce Légale COMMUNE DE LAGARDE-PAREOL

SOCIÉTÉ COMMUNE DE LAGARDE-PAREOL
DATE 21-01-2014
DÉPARTEMENT 13 - Bouches-du-Rhône
JOURNAL La Provence
DOSSIER 152678
ANNONCE

AVIS AU PUBLICCOMMUNE DE LAGARDE-PAREOL
Enquête Publique en vue de l'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage et le maintien de canalisations publiques d'assainissement.
Par arrêté n°2013-351-0006 du 17 décembre 2013, Monsieur le préfet de VAUCLUSE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage et le maintien de canalisations publiques d'assainissement.
Cette enquête se déroulera pendant dix-neuf jours consécutifs du lundi 3 février 2014 au vendredi 21 février 2014 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête ouvert, côté et paraphé par le maire sera déposé en mairie de LAGARDE-PAREOL afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie au public (du lundi au jeudi de 09h00 à 13h00 et le vendredi de 09h00 à 17h00), consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de l'enquête (Mairie de LAGARDE-PAREOL, Route de Sainte-Cécile 84290 LAGARDE-PAREOL)
Est désignée en qualité de commissaire enquêteur, Madame Claudie CHABAS-RUFFA, géomètre-expert foncier.
Elle se tiendra à disposition du public en mairie de LAGARDE-PAREOL :
- Le lundi 3 février 2014 de 9h00 à 11h30,
- Le mercredi 12 février 2014 de 9h00 à 11h30
- Le vendredi 21 février 2014 de 14h30 à 17h00
Toute personne concernée pourra, à l'issue de l'enquête, demander communication des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces demandes devront être adressées au Préfet de Vaucluse (Direction des Relations avec les usagers et avec les collectivités territoriales; Service des relations avec les collectivités territoriales; Unité affaires générales et affaires foncières), 84905 AVIGNON Cedex 09.
Ces documents peuvent être consultés sur le site internet des services de l'Etat en Vaucluse (http:/vaucluse.pref.gouv.fr)





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