Devis d'annonce légale Transformation SARL - EURL en SAS

La publication de votre annonce légale Transformation SARL / EURL en SAS se passe en 3 étapes :

Vous renseignez les champs, puis vous cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire d' annonce légale Transformation SARL / EURL en SAS puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
Quand le texte de votre annonce légale Transformation SARL / EURL en SAS vous convient, vous saisissez vos coordonnées, puis vous cliquez sur Je demande un devis pour nous adresser votre demande, sans engagement de votre part.
A réception de votre demande de publication, nous relisons votre annonce, et nous vous adressons un devis par email. Votre annonce légale Transformation SARL / EURL en SAS ne sera publiée qu'après votre acceptation du devis.

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Devis : annonce légale Transformation SARL / EURL en SAS

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Devis : Transformation SARL en SAS

La société :

Dénomination

Forme

Capital

Numéro RCS

Ville du RCS

Adresse du siège social :

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

La décision :

Org. de décision

Date Format jj/mm/aaaa

Transformation SARL / EURL en SAS :

SAS SAS à capital variable SAS à associé unique

À compter du :

Date d'effet

Format jj/mm/aaaa

Admission aux assemblées et droits de votes :

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes. Exemple de formulation : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clauses d'agrément :

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions. Exemple de formulation : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumise à agrément dans les autres cas.

Le Président :

Saisir le nom, le prénom et l'adresse personnelle du Président.

Exemple (le Président est une personne physique) : M Michel Durand, demeurant 40, rue de Metz - 62520 LE TOUQUET

Exemple (si le Président est une personne morale) : Société Dumoulin, SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 59 cours Gambetta 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Le Directeur Général :

Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers), saisir ses coordonnées.

Exemple (le DG est une personne physique) : M Philippe Martin, demeurant 6, Rue des Pommes - 67170 Wingersheim

Exemple (si le DG est une personne morale) : Société Dumoulin, SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 59 cours Gambetta 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Commissaires aux comptes :

La société avait-elle des commissaires aux comptes avant la transformation ? Oui Non

Maintien des commissaires aux comptes :

Suite à la transformation et au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la société maintient-elle ses commissaires aux comptes ?

Oui Non

Commissaire aux comptes titulaire :

Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.

Exemple (si c'est une personne physique) : M Michel Durand, demeurant 40, rue de Metz - 62520 LE TOUQUET, et Mme Isabelle Desroches demeurant 6, Rue des Pommes - 67170 Wingersheim

Exemple (si c'est une personne morale) : Société Dumoulin, SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 59 cours Gambetta 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Commissaire aux comptes suppléant :