Simplifiez la publication de vos annonces légales

Devis d'annonce légale : Création de Société par Actions Simplifiée (SAS)

La publication de votre annonce se passe en 3 étapes :

  • Vous renseignez les champs, puis vous cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
  • Quand le texte de l'annonce légale vous convient, vous saisissez vos coordonnées, puis vous cliquez sur Je demande un devis pour nous adresser votre demande, sans engagement de votre part.
  • A réception de votre demande de publication, nous relisons votre annonce, et nous vous adressons un devis par email. Votre annonce légale ne sera publiée qu'après votre acceptation du devis.

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Devis : Constitution de Société par Actions Simplifiées (SAS)

Attention. La saisie des champs en bleu italique est conditionnée par les informations inscrites dans vos statuts.
Les aides contextuelles aide vous précise les informations à saisir


Statuts :
Saisir la date de signature des statuts :
Date de l'acte Cette date qui matérialise la date de création de la société,
doit être identique à celle qui figure à la page de signature des statuts de la société
Format jj/mm/aaaa
La société :
Dénomination Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.
Sigle Un sigle est un ensemble de lettres initiales formant un mot servant d'abréviation.
A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.
Forme
Objet Saisissez ici l'activité principale exercée par la société.
Inutile de mentionner les activités annexes et les informations générales de type :
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières...
Capital Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts.
Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner.
Par exemple : 1625,45
Durée La durée de la société, entre 1 et 99 ans, court à dater de l'immatriculation de celle-ci au registre du commerce.
Elle peut être prorogée une ou plusieurs fois, sans que chaque prorogation puisse excéder quatre-vingt-dix-neuf ans.
Adresse du siège social :
Adresse
Adresse (suite)
Code postal
Ville
Greffe du Tribunal de Commerce de rattachement:
L'entreprise va être inscrite au registre de commerce des sociétés (RCS). Elle va être rattachée à un greffe de Tribunal de Commerce localisé dans le département du siège social. Exemple de no RCS : 344 088 521 RCS Roubaix-Tourcoing
Département
Dept du siège social
Ville du greffe
Sélectionner une ville
Admission aux assemblées et droits de votes :
Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes. Exemple de formulation: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Clauses d'agrément :
Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions. Exemple de formulation: Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Le Président :
Saisir le nom, le prénom et l'adresse personnelle du Président.
Exemple : M Charles Philippot, demeurant 59, cours Gambetta 69003 LYON
Le Directeur Général :
Si vous nommez un Directeur Général différent du Président, saisissez son nom, son prénom et son adresse personnelle. Ex. M Michel Durand, demeurant 40, rue de Metz 59000 Lille
Commissaire aux comptes titulaire :
Nom et adresse du commissaire aux comptes.
(Facultatif depuis le 1er janvier 2009)
Commissaire aux comptes suppléant :
Nom et adresse du commissaire aux comptes.
(Facultatif depuis le 1er janvier 2009)
Validation


Constitution de société
SARL, EURL, SCI
Société en Nom Collectif (SNC)
Société Anonyme (SA)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Cessation d'activité
Dissolution
Liquidation
TUP - Dissolution sans liquidation
Modification de société
Changement de gérant
Changement d'objet social
Changement de dénomination
Changement de durée
Changement d'administrateur
Modification du capital
Modifications multiples
Transfert de siège dans le département
Transfert de siège hors département
Divers autres
Continuation d'activité malgré pertes
Location gérance
Fin de location gérance
Cession de fonds de commerce
Cession de droit au bail Déclaration d'insaisissabilité Changement de nom

Rédaction libre