Annonce légale Transfert de siège social hors département

La publication de votre annonce légale transfert de siège social hors département se passe en 3 étapes :

  • Etape 1Renseignez les champs, puis cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire d' annonce légale transfert de siège social hors département puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
  • Etape 2Quand le texte de votre annonce légale transfert de siège social hors département vous convient, saisissez vos coordonnées, puis cliquez sur Je demande un devis pour nous adresser votre demande, sans engagement de votre part.
  • Etape 3A réception de votre demande de publication, nous relisons votre annonce, et nous vous adressons un devis par email. Votre annonce légale transfert de siège social hors département ne sera publiée qu'après votre acceptation du devis.

Votre annonce légale transfert de siège social hors département

Attention. Seule la saisie des champs en bleu est optionnelle, les autres champs sont obligatoires. Des aides contextuelles vous précisent les informations à saisir.

Annonce légale : Transfert de siège social hors département

Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans un autre département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire de Transfert de siège dans département

Choisir l'organe et la date de la décision

Date de décision le jj/mm/aaaa

La société

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner. Par exemple : 1625,45

Vous devez saisir le code postal du siège social pour activer la liste des villes.

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Le numéro RCS de la société, exemple : 966 568 966

Objet social comme indiqué sur le Kbis.

Durée jusqu'au ... format jj/mm/aaaa, comme indiquée sur le Kbis

Nouvelle adresse du siège social

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Date d'effet

Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire).

Date d'effet au format : jj/mm/aaaa

La gérance / présidence (représentant légal)

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts. Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner. Par exemple : 1625,45

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Vous devez saisir le code postal du siège social pour activer la liste des villes.

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Le numéro RCS de la société, exemple : 966 568 966

Autres modifications éventuelles

Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée.

Modification de la gérance / présidence (représentant légal)

Arrivant

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner. Par exemple : 1625,45

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Vous devez saisir le code postal du siège social pour activer la liste des villes.

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Le numéro RCS de la société, exemple : 966 568 966

Partant

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner. Par exemple : 1625,45

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Vous devez saisir le code postal du siège social pour activer la liste des villes.

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Le numéro RCS de la société, exemple : 966 568 966

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Modification de dénomination

Modification d'objet social

Modification du capital social

Prorogation de durée

Proroger jusqu'au ... format jj/mm/aaaa

Votre e-mail


Visualisation et validation de l'annonce

Simulation de votre annonce

Vos coordonnées


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