Devis d'annonce légale Création de Société par Actions Simplifiée (SAS)

La publication de votre annonce légale creation de société par actions simplifiée (SAS) se passe en 3 étapes :

• Vous renseignez les champs, puis vous cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire d' annonce légale creation de société par actions simplifiée (SAS) puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
• Quand le texte de votre annonce légale creation de société par actions simplifiée (SAS) vous convient, vous saisissez vos coordonnées, puis vous cliquez sur Je demande un devis pour nous adresser votre demande, sans engagement de votre part.
• A réception de votre demande de publication, nous relisons votre annonce, et nous vous adressons un devis par email. Votre annonce légale creation de société par actions simplifiée (SAS) ne sera publiée qu'après votre acceptation du devis.

Devis : annonce légale creation de société par actions simplifiée (SAS)

Attention. La saisie des champs en bleu italique est conditionnée par les informations inscrites dans vos statuts. Les aides contextuelles vous précise les informations à saisir en survolant le champ à saisir avec votre souris.

---

Devis : Constitution de Société par Actions Simplifiées (SAS)

Statuts :

Saisir la date de signature des statuts :

Date de l'acte Format jj/mm/aaaa

La société :

Dénomination Sigle Forme choisir forme SAS SAS à capital variable SASU SASU à capital variable Objet

Capital

Capital mini €

Capital initial €, souscript lors de la création

Capital maxi €

Durée

Adresse du siège social :

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

Greffe du Tribunal de Commerce de rattachement:

L'entreprise va être inscrite au registre de commerce des sociétés (RCS). Elle va être rattachée à un greffe de Tribunal de Commerce localisé dans le département du siège social. Exemple de no RCS : 344 088 521 RCS Roubaix-Tourcoing Département 000102030405060708091011121314151617181920212223242526272829303132333435363738394041424344454647484950515253545556575859606162636465666768697071727374757677787980818283848586878889909192939495971972973974 Dept du siège social

Ville du greffe

Choisir-une-ville

Sélectionner une ville

Admission aux assemblées et droits de votes :

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes. Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clauses d'agrément :

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions. Exemple de formulation : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Cession soumise à agrément dans les autres cas.

Le Président :

Saisir le nom, le prénom et l'adresse personnelle du Président.

Exemple (le Président est une personne physique) : M Michel Durand, demeurant 40, rue de Metz - 62520 LE TOUQUET, et Mme Isabelle Desroches demeurant 6, Rue des Pommes - 67170 Wingersheim

Exemple (si le Président est une personne morale) : Société Dumoulin, SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 59 cours Gambetta 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Le Directeur Général :

Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers), saisir ses coordonnées.

Exemple (le DG est une personne physique) : M Michel Durand, demeurant 40, rue de Metz - 62520 LE TOUQUET, et Mme Isabelle Desroches demeurant 6, Rue des Pommes - 67170 Wingersheim

Exemple (si le DG est une personne morale) : Société Dumoulin, SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 59 cours Gambetta 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Commissaire aux comptes titulaire :

Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.

Exemple (si c'est une personne physique) : M Michel Durand, demeurant 40, rue de Metz - 62520 LE TOUQUET, et Mme Isabelle Desroches demeurant 6, Rue des Pommes - 67170 Wingersheim

Exemple (si c'est une personne morale) : Société Dumoulin, SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 59 cours Gambetta 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Commissaire aux comptes suppléant :

Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.

Exemple (si c'est une personne physique) : M Michel Durand, demeurant 40, rue de Metz - 62520 LE TOUQUET, et Mme Isabelle Desroches demeurant 6, Rue des Pommes - 67170 Wingersheim

Exemple (si c'est une personne morale) : Société Dumoulin, SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 59 cours Gambetta 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Validation

---

A consulter également dans Constitution de société

• Annonce légale SARL, EURL, SCI
• Annonce légale Société en Nom Collectif (SNC)
• Annonce légale Société Anonyme (SA)

• Constitution de société

  • SARL, EURL, SCI
  • Société en Nom Collectif (SNC)
  • Société Anonyme (SA)

• Modification de société

  • Changement de gérant
  • Changement d'objet social
  • Changement de dénomination
  • Changement de durée
  • Changement d'administrateur
  • Transformation SAS en SARL
  • Nomination commissaire aux comptes
  • Modification du capital
  • Modifications multiples
  • Transfert de siège dans le département
  • Transfert de siège hors département

• Cessation d'activité

  • Dissolution
  • Liquidation
  • Dissolution et Liquidation
  • TUP - Dissolution sans liquidation

• Autres annonces légales

  • Continuation d'activité malgré pertes
  • Location gérance
  • Fin de location gérance
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Déclaration d'insaisissabilité
  • Changement de nom patronymique
  • Rédaction libre

Vos annonces légales

Annonces légales en ligne