Mentions légales

Editeur :

Europrocurement
SAS au capital de 92.000 euros
inscrite au RCS de Paris sous le numéro 492 444 351


Adresse :

Centrale d'Annonces Légales
15, rue du Louvre,
75001 Paris, FRANCE
Tel : +33.144.881.350
Fax : +33.142.360.185
Email :
Site web : www.annoncelegale.com


Centrale d'Annonces Légales est une marque de la société Europrocurement.

Europrocurement est une société certifiée ISO 9001:2008 par AFNOR (Certificat électronique AFAQ n°422471324628).


Numéro de déclaration CNIL : 132 72 25

Propriété intellectuelle :
Centrale d'Annonces Légales, ainsi que son logo, sont des marques de la société Europrocurement. Les logos et marques des sociétés citées sur le site annoncelegale.com sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu'elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

Droits concernant vos données personnelles :
L'ensemble de vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs sécurisés et en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.


Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 


Partager annonces légales sur








Notre équipe spécialisée dans les annonces légales et les formalités d'entreprise peut vous guider dans vos démarches et prendre en charge la rédaction et la publication de votre annonce légale dans un journal d'annonces légales

Si vous disposez du texte de votre annonce légale, vous pouvez utiliser le formulaire de rédaction libre, ou nous adresser votre annonce légale en ligne par e-mail.