Formalités des entreprises : Liasses CERFA et Bodacc

Les formalités d'entreprises passent par le renseignement de formulaires standards utilisés par l'Administration.

Pour simplifier vos démarches, Centrale d'Annonces Légales a regroupé dans cette page les formulaires couramment utilisés pour la création, modification, et fermeture d'une entreprise.

Cliquer sur un formulaire pour le télécharger.

Les formulaires CERFA

Entreprises
M0 - SARL, EUL, SELARL
Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée
 M3-A
Déclaration relative aux dirigeants
(SA, SAS, SARL, SCI).
M0 - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS
Comment remplir la déclaration de création d'une entreprise. 		Notice M3-A
Comment remplir la déclaration M3-A relative aux dirigeants.
M0 - Société Civile
Déclaration de création d'une société civile (ex. SCI). 		M3-B
Déclaration relative aux dirigeants
(SNC, SCP, Commandite).
M0 prime
Intercalaire, suite du formulaire M0		 Notice M3-B
Comment remplir la déclaration M3-B relative aux dirigeants.

M2
Déclaration de modification
(personne morale)

M4
Déclaration de radiation
M prime
Suite de l'imprimé M2, M4, M2 agricole, M4 agricole 		TNS volet social
Personne relevant du régime des travailleurs non salariés
 

BODACC
Imprimé vente - cession

Personne physique

BODACC
Imprimé vente - cession

Personne morale

 

 

Entreprises agricoles
M0 agricole
Déclaration de création d'une entreprise agricole
 M2 agricole
Déclaration de modification d'une entreprise agricole
F agricole
Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole. 		Notice M2 agricole
Comment remplir la déclaration modification.
M4 agricole
Déclaration de radiation d'une entreprise agricole

Les formulaires ont été collectés à partir de sites de l'Administration ou autres organismes, en libre utilisation. Les fichiers PDF ne peuvent pas être sauvegardés avec les données complétées sur les formulaires, sauf si vous disposez du logiciel complet et payant d'Adobe.

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