Formalités des entreprises : Liasses CERFA et Bodacc

Les formalités d'entreprises passent par le renseignement de formulaires standards utilisés par l'Administration.

Pour simplifier vos démarches, Centrale d'Annonces Légales a regroupé dans cette page les formulaires couramment utilisés pour la création, modification, et fermeture d'une entreprise.

Cliquer sur un formulaire pour le télécharger.

Les formulaires CERFA

Formulaires Cerfa : Constitution, modification ou radiation

M0 - SARL, EURL, SELARL
Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée
M0' - SARL, EURL, SELARL
Intercalaire, suite du formulaire M0 - SARL, EURL, SELARL
M0 - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS
Permet de déclarer la constitution d'une SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite ou société commerciale étrangère.
M0' - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS
Intercalaire, suite du formulaire M0 - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS
M0 - Société Civile
Déclaration de création d'une société civile (ex. SCI).
M0' - Société Civile
Intercalaire, suite du formulaire M0 - Société Civile
M0 Agricole
Déclaration de création d'une entreprise agricole
M0' Agricole
Intercalaire, suite du formulaire M0 Agricole

M2
Déclaration de modification
(personne morale)

M'
Suite de l'imprimé M2, M4, M2 agricole, M4 agricole
M2 agricole
Déclaration de modification d'une entreprise agricole
M3 - SARL, EURL, SELARL
Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l'exploitation.
Formulaire M3
Déclaration relative aux dirigeants
(SA, SAS, SNC et sociétés en commandite).
M4
Déclaration de radiation d'une entreprise
M4 agricole
Déclaration de radiation d'une entreprise agricole

 

Notices explicatives pour les formulaires

Notice Cerfa M0 - SARL
Notice explicative pour le formulaire Cerfa M0 SARL
Notice Cerfa M0 - Société Civile
Notice explicative pour le formulaire Cerfa M0 Société Civile
Notice Cerfa M0 - SAS, SA, SNC, etc.
Notice explicative pour le formulaire Cerfa M0 SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS
Notice Cerfa M0 - Agricole
Notice explicative pour le formulaire Cerfa M0 Agricole
Notice Cerfa M2
Notice explicative pour le formulaire Cerfa M2
Notice Cerfa M3
Notice explicative pour le formulaire Cerfa M3
Notice Cerfa M3 SARL SELARL
Notice explicative pour le formulaire Cerfa M3 SARL SELARL

 

Autres formulaires Cerfa

TNS volet social
Personne relevant du régime des travailleurs non salariés
F agricole
Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.
 

BODACC
Imprimé vente - cession

Personne physique

BODACC
Imprimé vente - cession

Personne morale

 

Les formulaires ont été collectés à partir de sites de l'Administration ou autres organismes, en libre utilisation. Les fichiers PDF ne peuvent pas être sauvegardés avec les données complétées sur les formulaires, sauf si vous disposez du logiciel complet et payant d'Adobe.


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