Formalités des entreprises : Liasses CERFA et Bodacc

Les formalités d'entreprises passent par le renseignement de formulaires standards utilisés par l'Administration.

Pour simplifier vos démarches, Centrale d'Annonces Légales a regroupé dans cette page les formulaires couramment utilisés pour la création, modification, et fermeture d'une entreprise.

Cliquer sur un formulaire pour le télécharger.

Les formulaires CERFA

Entreprises
M0 - SARL, EUL, SELARL Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée		M3-A Déclaration relative aux dirigeants (SA, SAS, SARL, SCI).
M0 - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS Comment remplir la déclaration de création d'une entreprise.		Notice M3-A Comment remplir la déclaration M3-A relative aux dirigeants.
M0 - Société Civile Déclaration de création d'une société civile (ex. SCI).		M3-B Déclaration relative aux dirigeants (SNC, SCP, Commandite).
M0 prime Intercalaire, suite du formulaire M0		Notice M3-B Comment remplir la déclaration M3-B relative aux dirigeants.
M2 Déclaration de modification (personne morale)		M4 Déclaration de radiation
M prime Suite de l'imprimé M2, M4, M2 agricole, M4 agricole		TNS volet social Personne relevant du régime des travailleurs non salariés
BODACC Imprimé vente - cession Personne physique		BODACC Imprimé vente - cession Personne morale

 

Entreprises agricoles
M0 agricole Déclaration de création d'une entreprise agricole		M2 agricole Déclaration de modification d'une entreprise agricole
F agricole Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.		Notice M2 agricole Comment remplir la déclaration modification.
M4 agricole Déclaration de radiation d'une entreprise agricole

Les formulaires ont été collectés à partir de sites de l'Administration ou autres organismes, en libre utilisation. Les fichiers PDF ne peuvent pas être sauvegardés avec les données complétées sur les formulaires, sauf si vous disposez du logiciel complet et payant d'Adobe.

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Notre équipe spécialisée dans les formalités d'entreprise peut vous guider dans vos démarches et prendre en charge la rédaction de vos annonces légales et leurs publications dans un journal d'annonces légales

Si vous disposez du texte de votre annonce légale, vous pouvez utiliser le formulaire de rédaction libre, ou nous adresser votre annonce légale en ligne par e-mail.

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